Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

Version du 17 avril 2019.

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site accessible à l'adresse www.lazysundays.be ; www.lazysundays.deal ; lazysundays.be, lazysundays.shop et lazysundays.eu ci-après le « Site Internet », géré par la asbl SafeShops.be, dont le siège social est établi à B-2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 195/1, Belgique, inscrite à la B.C.E. n° BE840.308.822, ci-après dénommée "SafeShops.be asbl".

Lisez attentivement ces Conditions d'utilisation et Règles de protection de la vie privée. Celles-ci déterminent les conditions de l'accès et de l'utilisation du Site Internet ainsi que les règles de protection de la vie privée applicables à celui-ci.

A chaque inscription (ci-après « Inscription ») en vue d'obtenir un compte (ci-après le « Compte ») et ensuite à l'occasion de chaque demande d'un code avantage (ci-après le « Code Avantage ») à utiliser lors des Lazy Sundays, il vous sera demandé de confirmer que vous avez bien pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et que vous acceptez le caractère contraignant de leur contenu. Votre visite sur le Site Internet et, le cas échéant, votre Inscription en vue d'obtenir un Compte et chaque utilisation d'un Code Avantage pour l'obtention d'une offre (ci-après « l'Offre ») lors des Lazy Sundays, impliquent automatiquement la prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée.

I. Généralités

1. Objet du Site Internet
1.1. Les Lazy Sundays est un Site Internet faisant partie de l'organisation des Lazy Sundays (ci-après les « Lazy Sundays ») qui vise à promouvoir le commerce en ligne comme canal de vente à part entière auprès des consommateurs et qui donne aux webshops participants (ci-après les « Webshops Participants ») la chance de se mettre eux-mêmes sous le feu des projecteurs. Chaque Webshop Participant mettra, pendant plusieurs dimanches par an une offre spéciale à disposition des visiteurs. [S-S1] En consultant le Site Internet, et en

conséquence en s'inscrivant sur le Site Internet, les visiteurs deviennent Utilisateurs de ce Site Internet. Par son Inscription, l'Utilisateur demande à recevoir un e-mail pour une période bien définie durant les Lazy Sundays mentionnant toutes les Offres des Webshops Participants dont il pourra profiter lors des différentes éditions des Lazy Sundays. [S-S2] Certaines Offres sont disponibles au moyen d'un Code Avantage qui sera publié sur le Site Internet avec l'Offre du Webshop Participant et sur le site www.lazysundays.be.

1.2. SafeShops.be asbl travaille exclusivement avec les webshops qui portent le label SafeShops.be ou qui ont fait une demande l’année précedent les Lazy Sundays. Ceci est indiqué par le logo verified by SafeShops ou in demand at SafeShops. Les Utilisateurs ne peuvent recevoir d'Offres spéciales que de la part de ces Webshops Participants. La liste des Webshops Participants est à tout moment consultable sur le Site Internet. Les Webshops qui ne sont pas repris dans cette liste ne sont pas partenaires officiels [S-S3] des Lazy Sundays et SafeShops.be asbl ne garantit en aucune manière la forme ou le contenu de l'offre éventuellement proposée par ces Webshops.

2. Application et force contraignante
2.1. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent dans tous les cas d'utilisation du Site Internet que ce soit lors des consultations du contenu du celui-ci, de l'Inscription, de l'obtention d'un Compte, de la réception d'un e-mail en lien avec les Offres des Webshops Participants ou de la consultation d'un Code Avantage publié sur le Site Internet.

2.2. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et accepte le caractère contraignant de leur contenu.

3. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, on entend par :

« Compte » : le compte d'utilisation personnel créé par le Site Internet après enregistrement et remplissage du Formulaire d'inscription par l'Utilisateur.

« Offre » : une réduction ou promotion spéciale sur un service ou un produit, une offre conjointe, un échantillon ou un cadeau qui est offert uniquement lors des Lazy Sundays par un Webshop Participant, suivant les conditions déterminées exclusivement par ce Webshop Participant et qui peut être éventuellement obtenue au moyen d'un Code Avantage, publié sur le Site Internet avec l'Offre.

« Formulaire d'inscription » : le formulaire (électronique) par lequel une personne s'inscrit en tant qu'Utilisateur du Site Internet et pour les communications “alert”.

« Contenu » : l'information offerte à titre gratuit sur le Site Internet comportant entre autres des articles, éditoriaux et autres informations concernant les Lazy Sundays ainsi que les Présentations et Offres des Webshops Participants.

« Thoas Projects sur mandat de SafeShops.be asbl » : l’asbl SafeShops.be, dont le siège social est établi à B-2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 195/1, Belgique, sous le numéro d’entreprise, BE840.308.822, est fondatrice et propriétaire des Lazy Sundays.

« Lazy Sundays » est le concept de Thoas Projects sur mandat de SafeShops.be asbl développé sous le nom « Lazy Sundays », visant à promouvoir le commerce en ligne auprès du consommateur en tant que canal de vente à part entière et à donner la chance aux Webshops Participants de se mettre sous le feu des projecteurs.

« Webshops Participants » : sites de voyage, sites de billetterie, sites d'abonnement, services (software) et tous types de webshops belges ou internationaux qui fournissent des produits et services physiques ou téléchargeables en Belgique, qui ont accepté et approuvé les Conditions Générales de Participation de ces Lazy Sundays et proposeront aux Utilisateurs une Offre spéciale à l'occasion des Lazy Sundays, répondant à des conditions définies par les webshops eux-mêmes. Les Webshops Participants sont énumérés dans une liste disponible sur le Site Internet et portent le label SafeShops.be où on fait une demande pour l’avoir.

« Service » : le service gratuit offert par SafeShops.be à l'Utilisateur qui consiste en un programme en ligne mettant à disposition des informations sur les Webshops Participants ainsi que des liens vers leurs sites Internet, vers leurs éventuels Codes Avantages et vers leurs Offres disponibles lors des Lazy Sundays, tel que ce service est décrit sur le Site Internet.

« Utilisateur » : la personne physique qui utilise le Site Internet.

« Conditions d'utilisation » : les conditions d'utilisation règlent notamment l'accès et l'utilisation du Site Internet et la Protection de la vie privée.

« Données à caractère personnel » : les données au moyen desquelles un Utilisateur obtient l'accès à et peut utiliser le système de SafeShops.be sur le Site Internet afin d’obtenir des Codes Avantage.

« Code Avantage » : le code que l'Utilisateur peut consulter sur le Site Internet et qui est publié avec l'Offre qui peut être obtenue grâce à l'utilisation de ce Code Avantage lors des Lazy Sundays, suivant les conditions spécifiques définies par le Webshop Participant. Chaque Code Avantage correspond à une seule Offre auprès d'un Webshop Participant et peut seulement être utilisée une fois, pour ce Webshop Participant en question.

« Présentation » : la description du Webshop Participant, qui contient un logo, un lien et la capture d'écran du site de ce Webshop Participant, ainsi que l'Offre proposée par le Webshop Participant lors des Lazy Sundays.

« Site Internet » : les Sites Internet des Lazy Sundays créée par Thoas Projects sur mandat de SafeShops.be asbl dont les adresses sont www.lazysundays.be; www.lazysundays.deal ; lazysundays.be, lazysundays.shop en lazysundays.eu

4. Utilisateurs
4.1. L'utilisation du Site Internet, l'Inscription sur celui-ci et l'obtention de Codes Avantages sont gratuites pour les Utilisateurs.

SafeShops.be se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de chaque Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée.

4.2. L'Utilisateur garantit, par l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation, avoir atteint l'âge de 18 ans. SafeShops.be asbl se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur qui ne semble pas appartenir à une personne majeure.

II. Conditions d'Utilisation

1. Enregistrement sur le Site Internet
1.1. S'il souhaite recevoir un e-mail le prévenant des Lazy Sundays, présentant un aperçu de toutes les Offres proposées par les Webshops Participants, l'Utilisateur doit compléter ses Données à Caractère Personnel sur le Formulaire d'Inscription disponible sur le Site Internet. Ce Formulaire doit être complété correctement et entièrement.

1.2. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à faire usage de l'identité d'un tiers, de proxys ou d'adresses mails temporaires.

1.3. Lors de son Inscription, l'Utilisateur doit marquer son accord avec les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, en cochant une case prévue à cet effet.

1.4. SafeShops.be se réserve le droit d'accepter ou non l'Inscription. L'Inscription peut, entre autres, être refusée pour les motifs suivants : • L'Utilisateur ne communique pas les données demandées pour l'identification ou communique des données incomplètes ou erronées ; • L'Utilisateur tente de s'inscrire plusieurs fois sous différents pseudonymes ; • L'Utilisateur utilise l'identité d'un tiers ; • L'Utilisateur ne se conforme pas à une ou plusieurs obligations formulées dans ces

Conditions d'Utilisation, ne s'y est pas conformé auparavant ou SafeShops.be peut raisonnablement supposer qu'il ne se conformera pas à ces obligations dans le futur ; • Toute autre raison sur base de laquelle SafeShops.be peut raisonnablement juger que l'Inscription ne peut pas être acceptée.

1.5. Dès l'instant que son Inscription est complète, l'Utilisateur est enregistré sur la liste des Utilisateurs qui recevront un e-mail les jours précédant aux Lazy Sundays, mentionnant les Offres des Webshops Participants.

L'Utilisateur peut, par une simple visite sur le Site Internet consacré aux Lazy Sundays, retrouver le Code Avantage éventuellement lié à l'Offre du Webshop Participant qui l'intéresse. Un Code Avantage n'est pas requis pour toutes les Offres, lesquelles sont simplement soumises aux conditions spécifiques définies par les Webshops Participants.

2. Offres
2.1. Les Offres proposées par les Webshops Participants, dont les Utilisateurs peuvent profiter, éventuellement au moyen de Codes Avantages, sont communiquées par e-mail à tous les Utilisateurs inscrits et publiées sur le Site Internet quelques jours avant les Lazy Sundays.

Toute offre proposée avant un Lazy Sunday, est proposée avec un code promo par un webshop, n'est pas valable et n'est pas soutenue par l'initiative des Lazy Sundays et par SafeShops.be asbl. Tout Utilisateur ou Webshop Participant qui constate une telle offre, doit inévitablement en informer SafeShops.be asbl, de telle sorte que cette dernière puisse prendre les mesures qui s'imposent.

2.2. Les Offres sont exclusivement valables lors des Lazy Sundays.

2.3. Tout Utilisateur peut exclusivement profiter d'une Offre par Webshop Participant.

Un seul Code Avantage peut donc être utilisé, par Utilisateur, auprès de chaque Webshop Participant.

2.4. Pour pouvoir profiter d'une Offre lors des Lazy Sundays, les Utilisateurs doivent cliquer sur les liens prévus sur le Site Internet, qui renvoient vers les sites Internet des Webshops Participants, ou directement se rendre sur les sites de ces Webshops Participants et faire usage du Code d’Avantage.

Les sites Internet des Webshops Participants n'appartiennent pas à et ne sont pas gérés par SafeShops.be asbl et ne tombent en aucun cas sous la surveillance ou le contrôle de SafeShops.be. Malgré le fait que chaque webshop a été certifiée et contrôlée par SafeShops.be asbl et qu’au moment de la certification, elle respectait les règles (légales) de SafeShops.be, SafeShops.be ne peut en conséquence pas être jugée responsable du contenu de ces sites Internet, ni de la disponibilité de l'Offre, ou des conditions qui y sont liées, proposée par les Webshops Participants lors des Lazy Sundays, ni de l'exactitude ou du fonctionnement du Code Avantage, du contenu des conditions de vente, des conditions d'utilisation et des règles de protection de la vie privée de ces Webshops Participants, ni de la livraison, garantie ou tout autre aspect de la transaction entre l'Utilisateur et le Webshop Participant. SafeShops.be n'est pas non plus responsable du contenu de ces webshops et des atteintes potentielles que ces sites Internet porteraient aux droits des tiers.

Cependant, si un webshop en possession d’un label transgresse, ou ne satisfait pas aux règles de certification de SafeShops.be, SafeShops.be a le droit de lui retirer son label de qualité et son certificat. L’Utilisateur peut, suite aux infractions commises aux règles de certification de SafeShops.be, introduire une plainte sur https://www.safeshops.be/fr/consumers-complaints/.

2.5. SafeShops.be asbl se réserve le droit, suivant sa propre interprétation et son bon gré, d'avertir les Utilisateurs, de leur refuser temporairement ou définitivement l'accès au Site Internet au moyen d'un IP-ban ou l'accès, sur le Site Internet, au lien de la page séparée d'un Webshop Participant spécifique ou au lien vers le site Internet d'un Webshop Participant ou vers une Offre spécifique d’un Webshop participant au Lazy Sundays.

Le refus peut, entre autres, mais pas exclusivement, avoir lieu pour les motifs suivants : • L'Utilisateur s'est enregistré de manière incomplète ou incorrecte ou a complété le Formulaire d'Inscription de manière incomplète ou incorrecte ; • L'Utilisateur a communiqué ses données d'identification à un tiers ; • L'Utilisateur fait usage des données d'identification d'un tiers ; • L'Utilisateur tente à plusieurs reprises de profiter de l'Offre du même Webshop Participant, quelle que soit la manière d'y parvenir ; • L'Utilisateur tente d'utiliser les Codes Avantages obtenus spécifiquement pour un Webshop Participant auprès d'un autre Webshop Participant ; • L'Utilisateur ne se conforme pas à une ou plusieurs obligations formulées dans ces Conditions d'Utilisation, ne s'y est pas conformé auparavant ou SafeShops.be asbl peut raisonnablement supposer qu'il ne se conformera pas à ces obligations dans le futur ; • Toute autre raison sur base de laquelle SafeShops.be asbl peut raisonnablement juger que l'accès doit être refusé.

2.6. SafeShops.be asbl n'a pas la responsabilité de surveiller la relation entre les Webshops Participants et les Utilisateurs et n'est dès lors pas responsable du contenu des Offres des Webshops Participants, ni du comportement de l'Utilisateur ou du Webshop Participant. SafeShops.be asbl peut toutefois, à tout moment, dès qu'elle prend connaissance d'un manquement par un Webshop Participant aux présentes Conditions d'Utilisation, aux Conditions Générales de Participation, à une loi en vigueur ou aux droits et intérêts des tiers, d'un Webshop Participant ou de SafeShops.be elle-même, décider en toute indépendance et discrétion de supprimer la Présentation et lien vers ce Webshop Participant de son Site Internet, par exemple si SafeShops.be asbl est d'avis que l'Offre est contraire aux bonnes mœurs, est discriminatoire, viole la vie privée ou personnelle, entrave le fonctionnement du Site Internet, encourage la violence ou un comportement illégal ou constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle (y compris les marques, droits de banques de données et droits d'auteur) d'autres personnes.

Si un Utilisateur commettait un tel manquement, ou tout autre manquement, SafeShops.be se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur et/ou de refuser l'accès au Site Internet, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

2.7. L'Utilisateur sera dès lors garant envers SafeShops.be asbl de toute revendication des Webshops Participants, autorités ou tiers à l'encontre de SafeShops.be asbl en lien avec des infractions, quelle qu'en soit la nature, et indemnisera intégralement SafeShops.be asbl pour tout dommage qu'il subirait suite à un manquement de l'Utilisateur.

3. Limitation de responsabilité
3.1. SafeShops.be asbl consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles au Contenu de son Site Internet. Ce Contenu est toutefois sujet à des modifications, peut être supprimé de tout temps et est mis à disposition de l'Utilisateur sans garanties explicites ou implicites concernant son exactitude. SafeShops.be asbl n'est pas responsable des dégâts causés par l'utilisation du Contenu de son Site Internet, indépendamment du fait que celui-ci semble correct ou incorrect, ni des dégâts provoqués par l'utilisation ou la diffusion de ce Contenu.

3.2. SafeShops.be asbl souligne qu'elle n'est pas l'auteur des Présentations et Offres des Webshops Participants et qu'elle n'est pas responsable de leur contenu.

SafeShops.be asbl ne garantit pas que les Présentations et Offres des Webshops Participants visibles sur ses pages ne violent pas les lois en vigueur ou ne portent pas atteinte aux droits et intérêts des Utilisateurs, Webshops Participants ou tiers, ni que celles-ci soient correctes, complètes et mises à jour. SafeShops.be asbl décline toute responsabilité pour le contenu des Présentations et Offres provenant des Webshops Participants et qui sembleraient être contraires aux droits des tiers, aux lois pénales en vigueur ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Si l'Utilisateur ou le Webshop Participant constate la présence d'un tel contenu, il doit

inévitablement en tenir SafeShops.be informé, de telle sorte que cette dernière puisse prendre les mesures qui s'imposent.

Seul le Webshop Participant qui a placé la Présentation ou proposé l'Offre est par conséquent responsable du contenu de cette Présentation ou Offre et des plaintes ou conséquences juridiques éventuelles qui en découleraient. Le Webshop Participant indemnisera SafeShops.be asbl et sera dès lors garant envers SafeShops.be de toute demande de dédommagement, ainsi que des coûts qui y sont associés, formulée par des Utilisateurs ou des tiers et qui provient d'un manquement lié au contenu de la Présentation ou Offre duquel le Webshop Participant est exclusivement responsable.

3.3. SafeShops.be asbl décline en outre toute responsabilité pour l'exécution des Offres effectuée par les Webshops Participants.

SafeShops.be asbl n'intervient pas et n'est pas partie à la relation entre Utilisateurs et Webshops Participants, ni à l'éventuel contrat conclu entre eux. SafeShops.be asbl n'est par conséquent pas responsable des différends qui surviendraient entre Utilisateurs et Webshops Participants, ni du contenu du contrat mentionné ci-dessus, ni de l'interprétation ou de l'exécution de celui-ci.

SafeShops.be asbl décline toute responsabilité si :

  • Les Webshops Participants n'exécutent pas leurs Offres ou autres obligations à l'égard de l'Utilisateur ;
  • Les Webshops Participants modifient ou ne respectent pas les conditions proposées pour leurs Offres ;
  • L'Offre, après avoir été acceptée par l'Utilisateur mais avant son exécution par le Webshop Participant, a été retirée, que ce retrait ait ou non fait l'objet d'un avertissement préalable et qu'il ait ou non été justifié ;
  • Le prix de l'Offre après son acceptation par l'Utilisateur augmente, que cette augmentation ait ou non fait l'objet d'un avertissement préalable et qu'elle ait ou non été justifiée ;
  • L'Offre ou l'achat éventuel qui en découlerait sont trompeurs ou constituent des manquements à la Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur ;
  • Les Webshops Participants portent atteinte à une quelconque loi ou prescription en vigueur ou aux droits et intérêts des Utilisateurs, des autres Webshops Participants ou de tiers;
  • Tout problème quel qu'il soit qui intervient dans la relation entre les Webshops Participants et les Utilisateurs.

En d'autres mots, dès que l'Utilisateur a cliqué sur le lien vers le site Internet d'un Webshop Participant, une nouvelle relation née entre cet Utilisateur et ce Webshop Participant, à laquelle SafeShops.be asbl est étrangère et pour laquelle elle n'est pas responsable.

3.4. SafeShops.be asbl met tout en œuvre pour fournir l'accès à son Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Aux égards des caractéristiques techniques d'Internet et des procédés informatiques, et à la nécessité d'un entretien, d'une mise à jour et d'un upgrade périodique, SafeShops.be asbl ne peut garantir un accès ininterrompu à son Site Internet. SafeShops.be asbl mettra tout en œuvre pour remédier dans les meilleurs délais aux cas d'interruption ou de suspension d'accès qui soient raisonnables. De telles interruptions ou suspensions d'accès sont en effet propres à la fourniture de services par Internet et ne pourront donc pas être assimilées à des manquements qui concerne SafeShops.be asbl, même si elles prennent place lors des Lazy Sundays. Elles ne pourront en aucun cas causer une sanction ou un paiement d'indemnité.

3.5. Les Sites Internet, y compris les sites Internet des Webshops Participants, auxquels il est occasionnellement renvoyé ne sont pas gérés, abrités ou entretenus par SafeShops.be asbl. SafeShops.be asbl n'est pas responsable du contenu de tels sites, ni des liens opérés vers ceux-ci ou encore des modifications et mises à jour effectuées par ceux-ci.

SafeShops.be asbl consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles à la présence des liens vers les sites Internet des Webshops Participants sur le Site Internet ainsi qu'à la publication des Offres, des Codes Avantages et à l'envoi des e-mails dans les temps. SafeShops.be asbl ne peut toutefois pas garantir que ces liens soient fonctionnels de tous temps et encore moins lors des Lazy Sundays. SafeShops.be asbl ne peut pas non plus garantir que les e-mails qu'elle enverra à l'Utilisateur seront bien réceptionnés, en temps et en heure, ni qu'ils seront lisibles. SafeShops.be asbl n'est pas responsable de l'exactitude des Offres ou des Codes Avantages qu'elle publie sur le Site Internet. En cas d'interruption raisonnable et normale du fonctionnement de ces liens ou de la circulation des e-mails, SafeShops.be asbl fait tout son possible pour y remédier dans les meilleurs délais. Cela ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité ou sanction pour SafeShops.be asbl.

3.6. SafeShops.be asbl ne garantit pas que les messages des Utilisateurs, envoyés par e-mail, ne puissent pas être interceptés ou modifiés par des tiers. SafeShops.be asbl n'est pas non plus responsable de(s conséquences de) l'envoi et/ou du traitement tardif des e-mails ou autres messages électroniques qui lui sont envoyés.

4. Utilisation correcte et sûr du Site Internet
'Utilisateur s'engage par le biais de son inscription et lors de l'utilisation du Site Internet à :

  • Utiliser le Site Internet conformément à ces Conditions d'Utilisation et aux Règles de Protection de la Vie Privée du Site Internet ;
  • Se comporter comme un utilisateur d'Internet responsable et prudent ;
  • Ne pas poser d'actes qui peuvent provoquer un quelconque dommage à SafeShops.be asbl;
  • Ne pas être inscrit sur le Site Internet sous différents noms d'utilisateur ;
  • Fournir des informations d'utilisateur qui soient correctes, à jour, précises et complètes ;
  • Ne pas utiliser l'identité d'un tiers ou d'une entité tierce ni utiliser un faux nom ou une fausse dénomination ;
  • Ne pas utiliser de nom d'utilisateur/mot de passe/code qui ne lui appartient pas ;
  • Veiller autant que faire se peut à maintenir son nom d'utilisateur/mot de passe/code secret et veiller à ce qu'il ne soit pas utilisé par un tiers ; 
  • Notifier immédiatement à SafeShops.be asbl de toute utilisation de son nom d'utilisateur/mot de passe/code qui n'aurait pas été autorisée ; 
  • Notifier immédiatement à SafeShops.be asbl toute atteinte, même éventuelle, à la sécurité du Site Internet ou aux droits des tiers ;
  • S'assurer de s'être bien déconnecté après chaque session sur le Site Internet ;
  • Ne pas violer, copier, diffuser, vendre, transmettre à des tiers ou utiliser les mesures de sécurité établies par le Site Internet ou les codes d'accès ;
  • Ne perturber en aucun cas l'accès ou l'utilisation de la structure informatique liée au Site Internet ;
  • Protéger de manière adéquate ses données, son software et son système informatique ou système de télécommunication contre les virus et autres risques similaires, dont notamment le piratage informatique.

5. Propriété intellectuelle
Thoas Project bvba par ordre de SafeShops.be est le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle rattachés au Site Internet et aux Services fournis. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, vendre ou utiliser de quelle manière ou de quelle forme que ce soit, entièrement ou partiellement, les éléments composant le Site Internet ou le Service. Ces éléments visent notamment la marque, les textes et articles, les bases de données, les formulaires, les noms de domaine, les dénominations de produits, les logos, les éléments et illustrations graphiques, les graphiques, la musique, la combinaison de couleurs, les slogans, la mise en page et tout autre élément du Site Internet ou des Services qui soit sujet à protection.

6. Participer comme webshop
6.1 Comment participer comme webshop ?

  • Vous êtes en possession d’un label SafeShops.be ou vous avez fait la demande pour ceci. Pas encore de label de SafeShops.be ? Demandez alors votre label sur www.safeshops.be.
  • ‘Via" login webshop ", vous pouvez enregistrer votre webshop pour les Lazy Sundays. Vous pouvez y créer un nouveau compte OU si vous avez participé aux 7 Nuits Blanches du Shopping de l’année dernière, vous pouvez simplement vous reconnecter avec votre login des années précédentes.
  • Suivez les étapes indiquées et vous pouvez commencer.
  • À votre gauche, vous pouvez ajouter votre webshop et saisir votre offre. Maintenant on peut commencer.

6.2 Comment ça marche ?
Tout comme les 7 Nuits Blanches du Shopping sans sommeil, SafeShops.be annoncera les Lazy Sundays environ 10 jours à l'avance et les annoncera via des grandes campagnes à sur les chaînes de radio nationale ainsi que sur les réseaux sociaux et en ligne. Bien sûr, vous pouvez également inviter directement vos clients à s’inscrire. SafeShops.be vous aidera alors avec votre matériel publicitaire.

6.3 Gardien de sécurité de vos réductions
Grâce à vos super offres, vos clients vont passer un dimanche magnifique ! SafeShops.be veille également à cela : lors de la soumission de votre promotion, le jury de SafeShops vous dira rapidement si votre offre est suffisamment exclusive et solide. Nous n'attendons que les meilleures offres.

6.4 À quelles conditions doivent vos offres répondre ?

  • Votre offre ne peut pas aller contre la loi.
  • Votre offre doit être valable pour les utilisateurs belges et doit être élaborée spécifiquement pour les Lazy Sundays.
  • Votre offre doit répondre aux exigences du jury.
  • Votre offre doit être suffisamment forte (une grande réduction où un montant élevé) pour que vous puissiez participer.

L’équipe SafeShops (jury) a le droit de refuser une offre si elle ne marque pas suffisamment les points ci-dessus.

6.5 Quelles promotions puis-je avoir et comment puis-je les annoncer ?
Soyez créatif ayez un objectif très clair. Utilisez la radio, les médias sociaux et votre propre webshop pour passer à l'action. Après votre inscription, nous vous fournirons une boîte à outils contenant toutes sortes de trucs et astuces, pratique non?!

6.6 Need to knows

  • Vous pouvez modifier vos données à tout moment via votre identifiant personnel. Avez-vous des problèmes avec cela? N'hésitez pas à contacter info@safeshops.be.
  • Assurez-vous d'utiliser “http://” lorsque vous remplissez le lien de votre webshop Sinon, il ne sera pas enregistré correctement.
  • Plus de questions? Contactez-nous via info@safeshops.be ou via + 324 / 96.34.12.84
  • Notre adresse. Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren.

III. Règles de Protection de la Vie Privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SAFESHOPS.BE

1. Généralités
Ce document décrit comment le responsable du traitement des données personnelles, SafeShops.be asbl, ayant son siège social Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren, n° d’entreprise BE840.308.822, traite vos données à caractère personnel. (ci-après ‘SafeShops.be’)

Lisez attentivement ces règles de protection de la vie privée, celles-ci présentent les principales informations concernant la manière dans laquelle vos données personnelles sont traitées et les types de cookies utilisés. Communication de vos données personnelles sur le site web (www.safeshops.be ou www.shoppingnights.be of www.safeshops.shop ou www.safeshopsawards.be ou www://etradesummit.be/) ou sur les adresses e-mail indiqué sur ce site impliquent automatiquement la prise de connaissance et l’acceptation express de ces règles de protection de la vie privée, ainsi qu’avec le traitement lui-même.

SafeShops.be respecte et protège votre vie privée. Ses fichiers sont déclarés à la Commission pour la Protection de la Vie Privée. La présente police « vie privée » expose comment

SafeShops.be collecte et utilise vos données. Elle vous informe, en outre, du procédé à suivre si vous souhaitez vérifier quelles sont les données que nous avons enregistrées à votre sujet et comment demander à les corriger ou même les supprimer de notre fichier. SafeShops.be vous remercie de la confiance que vous lui accordez.

SafeShops.be applique ‘la loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la loi de 11 Décembre 1198 et ‘la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques’.

SafeShops.be se mets en conformité avec le courant Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnelles.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SafeShops.be. Une déclaration a été faite par la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données personnelles.

2. Les données collectées par SafeShops.be
SafeShops.be enregistre les données de ses membres, de ses prospects ainsi que des consommateurs qui introduisent une plainte au Comité de Surveillance. Il s’agit en général de :

  • Catégorie 1 : sans registration : votre adresse IP
  • Catégorie 2 : votre nom du profil, mot de passe, adresse e-mail, données du login et votre adresse, le nom de votre société, votre n° de téléphone ;
  • Catégorie 3 : lors de l’enregistrement : lors inscription sur notre lettre d’information : votre adresse e-mail, votre nom et prénom, éventuellement le nom de votre société, secteur d’activité
  • Catégorie 4 : via cookies : préférence linguistique
  • Catégorie 5 : vos coordonnées (votre adresse et n° TVA) à la suite de passer une commande.

Nous enregistrons également des informations sur la société auprès de laquelle travaillent nos membres et/ou prospects (ex : n° TVA, secteur d’activité,…).

SafeShops.be peut collecter vos données personnelles de différentes façons :

a. par utilisation de cookies (voir ci-après) ;

b. pendant votre registration et utilisation du site (e.a. lazysundays.be /safeshops.be / safeshops.shop; c. par la délivrance de carte de visite ou un autre enregistrement à une convention ou un contact personnel.

Le site web peut utiliser des cookies qui collectent des certaines données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, voir ci-après article 8.

3. Fins d’utilisation du traitement
3.1 Objectifs généraux :

SafeShops.be soit utilisés vos données personnelles exclusivement aux fins suivent :

  • Catégorie 1 : le maintenance et développement du site web et l’inclusion des données personnelles dans des statistiques anonymes, dont des certains individus ou entreprises ne puissent pas être identifiées, et avec comme base juridique les intérêts légitimes du SafeShops.be pour améliorer le site web et le service ;
  • Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce site web en vue d’utilisation de notre webshop et site web et avec comme base juridique l’exécution d’un contrat, demandé par vous et, si indiquez par vous, aussi l’envoyer du marketing direct, avec comme base juridique votre consentement express et préalable ;
  • Catégorie 3: vous envoyer du marketing direct, des lettres d’informations, des actions et promotions, avec comme base juridique votre consentement express et préalable; Les données personnelles sont rassemblées en vue des Lazy Sundays pour :
    • Offrir à l'Utilisateur les Services proposés par le Site Internet du Lazy Sundays;
    • Permettre une étude de marché en vue d'améliorer la qualité technique et intrinsèque du Site Web et les Lazy Sundays à venir ;
    • Fournir des informations à l'Utilisateur, envoyer à l'Utilisateur un e-mail mentionnant les diverses Offres avant et pendant les Lazy Sundays, pour qu'il puisse prendre connaissance des Offres proposées par les Webshops Participants, et fournir des informations en lien avec les offres futures qui pourraient intéresser l'Utilisateur ;
    • Administrer l'aspect technique du Site Internet ;
    • Après s'être assuré du caractère anonyme des données, établir des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du Site Internet.
  • Catégorie 4 : l'usage des cookies, avec comme base juridique votre consentement explicite et préalable ;
  • Catégorie 5 : la livraison et facturation des produits commandés, avec comme base juridique l’exécution d’un service demandé par vous.

Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais sachez que l’exécution de certains services seraient impossible si vous avez refusé le traitement des données.

3.2. Marketing direct
Les données personnelles seront aussi utilisées pour des fins du marketing direct, à condition que vous avez donné votre consentement supplémentaire et express (« opt-in »).

SafeShops.be peut utiliser et vous envoyer du marketing et autres matériaux concernant le SafeShops.be, ses produits et/ou services, si vous êtes déjà inclus dans notre liste d’envoi pour recevoir du marketing en forme papier ou électronique. SafeShops.be peut utiliser les données personnelles collectées pour actualiser les documents conservés par SafeShops.be.

La base juridique de ce traitement est votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans raison et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail promotionnel.

3.3 Communication aux tiers
Dans la restructuration entière ou partielle ou le transfert des activités du SafeShops.be, où elle restructure, transfert ou cesse ses activités commerciales, ou si SafeShops.be fait faillite, il sera possible que vos données soient transférées aux nouveaux entités ou tiers au moyen de quelles les activités commerciales du SafeShops.be seront exécuté.

SafeShops.be essaiera raisonnablement de vous informer en avance du fait que SafeShops.be transfert vos données aux tiers précité, mais vous reconnaissez que ceci ne sera pas possible dans certaines circonstances, soit techniquement, soit commerciales.

SafeShops.be ne vendra, ni louera, ni partagera ou autrement mettra en disposition aux tiers vos données personnelles, sauf dans les cas décrit ci-dessus ou si vous avez donné votre consentement préalable.

3.4 Exigences légales
Dans de rares cas ça peut arriver que SafeShops.be doit communiquer vos données personnelles conformément une ordonnance du tribunal ou autre législation contraignante. SafeShops.be essaiera raisonnablement de vous informer en avance, sauf si des restrictions légales l’empêchent.

4. Durée de conservation des données
Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et en fonction de la relation contractuelle entre SafeShops.be et vous.

Pour les consommateurs qui s'inscrivent aux Lazy Sundays, la période allant jusqu'à la prochaine édition des Lazy Sundays. C’est possible de vous désinscrire à tout moment via info@safeshops.be

Les données à des fins de marketing direct sont actuellement toujours collectées moyennant opt-in. Si vous ne souhaitez plus communiquer avec SafeShops.be dans cette optique, vous pouvez vous faire supprimer de notre base de données. (Voir ci-dessous).

5. Vos droits
5.1 Droit d’accès et rectification des données
Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles à tout moment, ainsi que l’utilisation de ces données.

5.2 Droit de correction, effacement et limitation
Vous êtes entièrement libre de ne pas communiquer vos données personnelles à SafeShops.be. En outre vous avez toujours le droit de nous demander de renforcer, compléter ou effacer vos données personnelles. Vous devez cependant savoir que certains services pourront vous être refusés si vous décidez de pas communiquer vos données ou si vous demandez la suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez aussi demander la limitation du traitement des données personnelles.

5.3 Droit de contestation
Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons.

En outre vous avez toujours le droit de contester l’utilisation de vos données personnelles pour des fin de marketing direct ; dans ce cas vous n’êtes pas obligé de vous justifier.

5.4 Droit de transmission de données
Vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transférer ces données à un autre responsable.

5.5 Droit de retirer votre consentement
Si le traitement est basé sur le consentement préalable, vous pouvez exercer le droit de retirer ce consentement.

5.6 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par nous contacter, soit via e-mail à info@safeshops.be soit par correspondance à SafeShops.be (Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren) ou par le lien ‘Contact’ sur le site internet, si vous ajoutez une copie de votre carte d’identité.

5.7 Décisions automatisées et profiling
Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas du profiling, ni sont ces données soumis à des décisions automatisées.

5.8 Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles au numéro de téléphone suivant : +32 (0)2/274.48.00 Fax +32 (0)2 274 48 35 ou par e-mail à l’adresse suivante : commission@privacycommission.be.

Si vous avez subi un préjudice à cause du traitement de vos données personnelles vous pouvez introduire une demande de dommages-intérêts aux tribunaux civils.

6. Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

6.2. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

6.3. Vous devez à tout moment respecter les réglés de sécurité, entre autres par prévenir accès non-autorisé de votre login et mots de passe. Vous êtes seulement responsable de l’usage fait du site web de votre ordinateur, vos données personnelles, vos données d’identification ou votre adresse IP, ainsi que de leur confidentialité.

7. L’accès des tiers
7.1 Afin de traiter vos données personnelles, SafeShops.be donne accès à vos données à ses employés.

7.2 On garantit un niveau de sécurité semblable en appliquant des obligations contractuelles à ces employés similaires à ceux décrit dans ces Règles de la vie privée.

8. Cookies
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un “cookie” est un petit fichier composé de lettres et de chiffres stocké dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Ainsi nous pouvons nous rappeler de vos préférences lors de l'utilisation de notre site Internet.

8.2 Notre utilisation des Cookies
Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celle des autres utilisateurs de notre site Internet. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lors de votre visite sur notre site Internet et nous permet d’optimaliser ce dernier. En raison de changements récents dans la législation, tous les sites Internet qui opèrent dans certaines parties de l'Union européenne sont tenus d'obtenir votre consentement pour utiliser ou de stocker des cookies et autres technologies similaires sur vos ordinateurs ou périphériques mobiles. La présente cookie policy a pour but de vous donner une information aussi claire et complète que possible sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

8.3 Types de cookies
Les cookies peuvent être subdivisés en catégories selon leur origine, leur fonction et leur durée de vie. La législation a fait la distinction principalement entre les cookies fonctionnelle ou cookies d’une nécessité technique d’une parte, et tous les autres cookies de l’autre.

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8.4 Votre consentement
Lors de votre première visite sur notre site Internet, nous vous demandons de consentir à l’usage des cookies. Vous pouvez, catégorie par catégorie, décider d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de cookie de notre site Web à tout moment via ce bouton: Paramètres de Cookies

  

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Si vous avez encore des remarques ou questions en regard du traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter, soit par e-mail à info@safeshops.be, soit par correspondance à SafeShops.be, Kapelsesteenweg 195, 2180 Ekeren, ou par le lien « Contact » sur le site internet/ le Webshop. Le site Internet http://www.allaboutcookies.org/ vous fournit plus de détails sur le fonctionnement des cookies. Le site Internet http://www.youronlinechoices.eu/ vous fournit plus d’information sur behavioural advertising et online privacy.

Au cours de votre visite du site de SafeShops.be, lorsque vous entrez dans la partie réservée aux membres en introduisant un login et mot de passe, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous forme de Cookie ou d’un fichier semblable. Ces informations nous permettent de vous offrir un meilleur service en nous renseignant sur la langue choisie pour le site.

Vous pouvez, sur la plupart des navigateurs Internet, supprimer les Cookies de votre disque dur, bloquer ces derniers ou demander qu’on vous signale leur présence avant qu’ils ne soient mémorisés. Pour en savoir plus sur ces fonctions, consultez les instructions affichées sur l’écran d’informations de votre navigateur.

9. Comment contacter SafeShops.be ?
SafeShops.be asbl
Kapelsesteenweg 195/1
2930 Ekeren
België

Tel : +32 475 72 02 46
Email : info@SafeShops.be
Notre numéro d’entreprise : BE 0840.308.822

IV. Dispositions générales

1. Adaptations
Dans les cas où SafeShops.be est amenée à procéder à des traitements non encore prévus par les présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, elle contactera l'Utilisateur par voie électronique avant de réutiliser ses données personnelles, l'informant ainsi de ce nouveau procédé et lui offrant la possibilité par la même occasion de refuser l'utilisation de ses données personnelles.

L'éventuelle nouvelle version de ces Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée sera disponible sur le Site Internet et applicable à l'Utilisateur dès sa première visite suivant cette modification. Depuis cette visite, l'Utilisateur sera en effet supposé avoir pris connaissance des modifications et les accepter, d'où l'importance de vérifier, à chaque nouvelle visite, la date de mise à jour mentionnée en titre des présentes conditions.

2. Droit applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions d'utilisation et Règles de protection de la vie privée sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige.

Les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige qui pourrait naitre de l'interprétation.

3. Acceptation
En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur marque son accord sur l'ensemble des clauses des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et accepte que SafeShops.be récolte ses données personnelles et les traitent conformément à ces Règles de Protection de la Vie Privée.

4. Langue des Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée
La langue initiale dans laquelle les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée ont été rédigées est le néerlandais. Cette version originelle a alors été traduite en français et anglais. En cas de contradiction, divergence ou de problèmes d'interprétation entre ces trois versions, la version néerlandophone fera foi et vaudra comme référence.

5. Contact
Pour toute information complémentaire ou toute remarque concernant ces Conditions d'utilisation ou Règles de Protection de la Vie Privée ou concernant la façon dont SafeShops.be rassemble les données personnelles, contactez-nous à l'adresse suivante : asbl SafeShops.be, B-2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 195/1, Belgique ou via le courriel info@safeshops.be.

Toute plainte ou contestation doit être adressée par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Toute communication par SafeShops.be à l'Utilisateur se fait par le Site Internet ou via l'email de l'Utilisateur.