Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site accessible à l'adresse www.nuitsdushopping.be, ci-après le « Site Internet », géré par la asbl SafeShops.be, dont le siège social est établi à B-2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 195/1, Belgique, inscrite à la B.C.E. n°, ci-après dénommée "SafeShops.be".

Lisez attentivement ces Conditions d'utilisation et Règles de protection de la vie privée. Celles-ci déterminent les conditions de l'accès et de l'utilisation du Site Internet ainsi que les règles de protection de la vie privée applicables à celui-ci.

A chaque inscription (ci-après « Inscription ») en vue d'obtenir un compte (ci-après le « Compte ») et ensuite à l'occasion de chaque demande d'un code avantage (ci-après le « Code Avantage ») à utiliser lors des 7 nuits blanches de shopping, il vous sera demandé de confirmer que vous avez bien pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et que vous acceptez le caractère contraignant de leur contenu. Votre visite sur le Site Internet et, le cas échéant, votre Inscription en vue d'obtenir un Compte et chaque utilisation d'un Code Avantage pour l'obtention d'une offre (ci-après « l'Offre ») lors des 7 nuits blanches de shopping, impliquent automatiquement la prise de connaissance et l'acceptation de ces Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée.

I. Généralités

1. Objet du Site Internet
1.1. www.nuitsdushopping.be est un Site Internet faisant partie de l'organisation des 7 nuits blanches de shopping (ci-après les « 7 nuits blanches de shopping ») qui vise à promouvoir le commerce en ligne comme canal de vente à part entière auprès des consommateurs et qui donne aux webshops participants (ci-après les « Webshops Participants ») la chance de se mettre eux-mêmes sous le feu des projecteurs. Chaque Webshop Participant mettra, pendant 7 nuits (de 19h00 à 7h00) une offre spéciale à disposition des visiteurs. En consultant le Site Internet, et en conséquence en s'inscrivant sur le Site Internet, les visiteurs deviennent Utilisateurs de ce Site Internet. Par son Inscription, l'Utilisateur demande à recevoir un e-mail pour une période bien définie durant les 7 nuits blanches de shopping mentionnant toutes les Offres des Webshops Participants dont il pourra profiter lors des 7 nuits blanches de shopping, à savoir du 21 avril au 28 avril inclus. Certaines Offres sont disponibles au moyen d'un Code Avantage qui sera publié sur le Site Internet avec l'Offre du Webshop Participant et sur le site www.nuitsdushopping.be.

1.2. SafeShops.be travaille exclusivement avec les webshops qui ont accepté et approuvé ses Conditions Générales de Participation, en vertu desquelles ils confirment qu'ils connaissent et respectent les 7 nuits blanches de shopping. Les Utilisateurs ne peuvent recevoir d'Offres spéciales que de la part de ces Webshops Participants. La liste des Webshops Participants est à tout moment consultable sur le Site Internet. Les Webshops qui ne sont pas repris dans cette liste ne sont pas partenaires officiels des 7 nuits blanches de shopping et SafeShops.be ne garantit en aucune manière la forme ou le contenu de l'offre éventuellement proposée par ces Webshops.

2. Application et force contraignante
2.1. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent dans tous les cas d'utilisation du Site Internet que ce soit lors des consultations du contenu du celui-ci, de l'Inscription, de l'obtention d'un Compte, de la réception d'un e-mail en lien avec les Offres des Webshops Participants ou de la consultation d'un Code Avantage publié sur le Site Internet.

2.2. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et accepter le caractère contraignant de leur contenu.

3. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, on entend par:

« Compte » : le compte d'utilisation personnel créé par le Site Internet après enregistrement et remplissage du Formulaire d'inscription par l'Utilisateur.

« Offre » : une réduction ou promotion spéciale sur un service ou un produit, une offre conjointe, un échantillon ou un cadeau qui est offert uniquement lors des 7 nuits blanches de shopping par un Webshop Participant, suivant les conditions déterminées exclusivement par ce Webshop Participant et qui peut être éventuellement obtenue au moyen d'un Code Avantage, publié sur le Site Internet avec l'Offre.

« Formulaire d'inscription » : le formulaire (électronique) par lequel une personne s'inscrit en tant qu'Utilisateur du Site Internet.

« Contenu » : l'information offerte à titre gratuit sur le Site Internet comportant entre autres des articles, éditoriaux et autres informations concernant les 7 nuits blanches de shopping ainsi que les Présentations et Offres des Webshops Participants.

« SafeShops.be » : l’asbl SafeShops.be, dont le siège social est établi à B-2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 195/1, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0833.397.373, fondatrice et propriétaire des 7 nuits blanches de shopping.

« 7 nuits blanches de shopping » : le concept de l’asbl SafeShops.be développé sous le nom « 7 nuits blanches de shopping », visant à promouvoir le commerce en ligne auprès du consommateur en tant que canal de vente à part entière et à donner la chance aux Webshops Participants de se mettre sous le feu des projecteurs. Les 7 nuits blanches de shopping auront lieu du 21 avril à 19h jusqu’au 28 avril 7h. Ceci tous les soirs du 19h à 7h du matin.

« Webshops Participants » : sites de voyage, sites de billetterie, sites d'abonnement, services (software) et tous types de webshops belges ou internationaux qui fournissent des produits et services physiques ou téléchargeables en Belgique, qui ont accepté et approuvé les Conditions Générales de Participation de ces 7 nuits blanches de shopping et proposeront aux Utilisateurs une Offre spéciale à l'occasion des 7 nuits blanches de shopping, répondant à des conditions définies par les webshops eux-mêmes. Les Webshops Participants sont énumérés dans une liste disponible sur le Site Internet.

« Service » : le service gratuit offert par SafeShops.be à l'Utilisateur qui consiste en un programme en ligne mettant à disposition des informations sur les Webshops Participants ainsi que des liens vers leurs sites Internet, vers leurs éventuels Codes Avantages et vers leurs Offres disponibles lors des 7 nuits blanches de shopping, tel que ce service est décrit sur le Site Internet.

« Utilisateur » : la personne physique qui utilise le Site Internet.

« Conditions d'utilisation » : les conditions d'utilisation règlent notamment l'accès et l'utilisation du Site Internet et la Protection de la vie privée.

« Données à caractère personnel » : les données au moyen desquelles un Utilisateur obtient l'accès à et peut utiliser le système de SafeShops.be sur le Site Internet afin d’obtenir des Codes Avantage.

« Code Avantage » : le code que l'Utilisateur peut consulter sur le Site Internet et qui est publié avec l'Offre qui peut être obtenue grâce à l'utilisation de ce Code Avantage lors des 7 nuits blanches de shopping, suivant les conditions spécifiques définies par le Webshop Participant. Chaque Code Avantage correspond à une seule Offre auprès d'un Webshop Participant et peut seulement être utilisée une fois, pour ce Webshop Participant en question.

« Présentation » : la description du Webshop Participant, qui contient un logo, un lien et la capture d'écran du site de ce Webshop Participant, ainsi que l'Offre proposée par le Webshop Participant lors des 7 nuits blanches de shopping.

« Site Internet » : les Sites Internet de SafeShops.be dont les adresses sont : www.SafeShops.be/nachten ou www.SafeShops.be/nuits.

4. Utilisateurs
4.1. L'utilisation du Site Internet, l'Inscription sur celui-ci et l'obtention de Codes Avantages sont gratuites pour les Utilisateurs.

SafeShops.be se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée.

4.2. L'Utilisateur garantit, par l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation, avoir atteint l'âge de 18 ans. SafeShops.be se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur qui ne semble pas appartenir à une personne majeure.

II. Conditions d'Utilisation

1. Enregistrement sur le Site Internet
1.1. S'il souhaite recevoir un e-mail le jour le prévenant des 7 nuits blanches de shopping, présentant un aperçu de toutes les Offres proposées par les Webshops Participants, l'Utilisateur doit compléter ses Données à Caractère Personnel sur le Formulaire d'Inscription disponible sur le Site Internet. Ce Formulaire doit être complété correctement et entièrement.

1.2. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à faire usage de l'identité d'un tiers, de proxy's ou d'adresses mails temporaires.

1.3. Lors de son Inscription, l'Utilisateur doit marquer son accord avec les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, en cochant une case prévue à cet effet.

1.4. SafeShops.be se réserve le droit d'accepter ou non l'Inscription. L'Inscription peut, entre autres, être refusée pour les motifs suivants :
• L'Utilisateur ne communique pas les données demandées pour l'identification ou communique des données incomplètes ou erronées ;
• L'Utilisateur tente de s'inscrire plusieurs fois sous différents pseudonymes ;
• L'Utilisateur utilise l'identité d'un tiers ;
• L'Utilisateur ne se conforme pas à une ou plusieurs obligations formulées dans ces Conditions d'Utilisation, ne s'y est pas conformé auparavant ou SafeShops.be peut raisonnablement supposer qu'il ne se conformera pas à ces obligations dans le futur ;
• Toute autre raison sur base de laquelle SafeShops.be peut raisonnablement juger que l'Inscription ne peut pas être acceptée.

1.5. Dès l'instant que son Inscription est complète, l'Utilisateur est enregistré sur la liste des Utilisateurs qui recevront un e-mail le jour précédant les 7 nuits blanches de shopping, mentionnant les Offres des Webshops Participants.

L'Utilisateur peut, par une simple visite sur le Site Internet consacré au 7 nuits blanches de shopping, retrouver le Code Avantage éventuellement lié à l'Offre du Webshop Participant qui l'intéresse. Un Code Avantage n'est pas requis pour toutes les Offres, lesquelles sont simplement soumises aux conditions spécifiques définies par les Webshops Participants.

2. Offres
2.1. Les Offres proposées par les Webshops Participants, dont les Utilisateurs peuvent profiter, éventuellement au moyen de Codes Avantages, sont communiquées par e-mail à tous les Utilisateurs inscrits et publiées sur le Site Internet quelques jours avant les 7 nuits blanches de shopping (le 20 avril 2018).

Toute offre proposée avant ce jour, à savoir le 20 avril 2015, par un webshop, n'est pas valable et n'est pas soutenue par l'initiative des 7 nuits blanches de shopping et par SafeShops.be. Tout Utilisateur ou Webshop Participant qui constate une telle offre, doit inévitablement en informer SafeShops.be, de telle sorte que cette dernière puisse prendre les mesures qui s'imposent.

2.2. Les Offres sont exclusivement valables lors des 7 nuits blanches de shopping, à partir de 19h00 jusque 7h00 (avec pour exception le jour de lancement et de clôture).

2.3. Tout Utilisateur peut exclusivement profiter d'une Offre par Webshop Participant.

Un seul Code Avantage peut donc être utilisé, par Utilisateur, auprès de chaque Webshop Participant.

2.4. Pour pouvoir profiter d'une Offre lors des 7 nuits blanches de shopping, les Utilisateurs doivent cliquer sur les liens prévus sur le Site Internet, qui renvoient vers les sites Internet des Webshops Participants, ou directement se rendre sur les sites de ces Webshops Participants.

Les sites Internet des Webshops Participants n'appartiennent pas à et ne sont pas gérés par SafeShops.be et ne tombent en aucun cas sous la surveillance ou le contrôle de SafeShops.be. SafeShops.be ne peut en conséquence pas être jugée responsable du contenu de ces sites Internet, ni de la disponibilité de l'Offre, ou des conditions qui y sont liées, proposée par les Webshops Participants lors des 7 nuits blanches de shopping, ni de l'exactitude ou du fonctionnement du Code Avantage, du contenu des conditions de vente, des conditions d'utilisation et des règles de protection de la vie privée de ces Webshops Participants, ni de la livraison, garantie ou tout autre aspect de la transaction entre l'Utilisateur et le Webshop Participant. SafeShops.be n'est pas non plus responsable du contenu de ces webshops et des atteintes potentielles que ces sites Internet porteraient aux droits des tiers.

Cependant, si un webshop transgresse, ou ne satisfait pas aux règles de certification de SafeShops.be, SafeShops.be a le droit de lui retirer son label de qualité. L’Utilisateur peut, suite aux infractions commises aux règles de certifiaction de SafeShops.be, introduire une plainte sur www.SafeShops.be/plaintes.

2.5. SafeShops.be se réserve le droit, suivant sa propre interprétation et son bon gré, d'avertir les Utilisateurs, de leur refuser temporairement ou définitivement l'accès au Site Internet au moyen d'un IP-ban ou l'accès, sur le Site Internet, au lien de la page séparée d'un Webshop Participant spécifique ou au lien vers le site Internet d'un Webshop Participant.

Le refus peut, entre autres, mais pas exclusivement, avoir lieu pour les motifs suivants :
• L'Utilisateur s'est enregistré de manière incomplète ou incorrecte ou a complété le Formulaire d'Inscription de manière incomplète ou incorrecte ;
• L'Utilisateur a communiqué ses données d'identification à un tiers ;
• L'Utilisateur fait usage des données d'identification d'un tiers ;
• L'Utilisateur tente à plusieurs reprises de profiter de l'Offre du même Webshop Participant, quelle que soit la manière d'y parvenir ;
• L'Utilisateur tente d'utiliser les Codes Avantages obtenus spécifiquement pour un Webshop Participant auprès d'un autre Webshop Participant ;
• L'Utilisateur ne se conforme pas à une ou plusieurs obligations formulées dans ces Conditions d'Utilisation, ne s'y est pas conformé auparavant ou SafeShops.be peut raisonnablement supposer qu'il ne se conformera pas à ces obligations dans le futur ;
• Toute autre raison sur base de laquelle SafeShops.be peut raisonnablement juger que l'accès doit être refusé.

2.6. SafeShops.be n'a pas la responsabilité de surveiller la relation entre les Webshops Participants et les Utilisateurs et n'est dès lors pas responsable du contenu des Offres des Webshops Participants, ni du comportement de l'Utilisateur ou du Webshop Participant. SafeShops.be peut toutefois, à tout moment, dès qu'elle prend connaissance d'un manquement par un Webshop Participant aux présentes Conditions d'Utilisation, aux Conditions Générales de Participation, à une loi en vigueur ou aux droits et intérêts des tiers, d'un Webshop Participant ou de SafeShops.be elle-même, décider en toute indépendance et discrétion de supprimer la Présentation et lien vers ce Webshop Participant de son Site Internet, par exemple si SafeShops.be est d'avis que l'Offre est contraire aux bonnes mœurs, est discriminatoire, viole la vie privée ou personnelle, entrave le fonctionnement du Site Internet, encourage la violence ou un comportement illégal ou constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle (y compris les marques, droits de banques de données et droits d'auteur) d'autres personnes.

Si un Utilisateur commettait un tel manquement, ou tout autre manquement, SafeShops.be se réserve le droit de fermer, unilatéralement, immédiatement, définitivement et sans avertissement préalable, le Compte de tout Utilisateur et/ou de refuser l'accès au Site Internet, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

2.7. L'Utilisateur sera dès lors garant envers SafeShops.be de toute revendication des Webshops Participants, autorités ou tiers à l'encontre de SafeShops.be en lien avec des infractions, quelle qu'en soit la nature, et indemnisera intégralement SafeShops.be pour tout dommage qu'il subirait suite à un manquement de l'Utilisateur.

3. Limitation de responsabilité
3.1. SafeShops.be consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles au Contenu de son Site Internet. Ce Contenu est toutefois sujet à des modifications, peut être supprimé de tout temps et est mis à disposition de l'Utilisateur sans garanties explicites ou implicites concernant son exactitude. SafeShops.be n'est pas responsable des dégâts causés par l'utilisation du Contenu de son Site Internet, indépendamment du fait que celui-ci semble correct ou incorrect, ni des dégâts provoqués par l'utilisation ou la diffusion de ce Contenu.

3.2. SafeShops.be souligne qu'elle n'est pas l'auteur des Présentations et Offres des Webshops Participants et qu'elle n'est pas responsable de leur contenu.

SafeShops.be ne garantit pas que les Présentations et Offres des Webshops Participants visibles sur ses pages ne violent pas les lois en vigueur ou ne portent pas atteinte aux droits et intérêts des Utilisateurs, Webshops Participants ou tiers, ni que celles-ci soient correctes, complètes et mises à jour. SafeShops.be décline toute responsabilité pour le contenu des Présentations et Offres provenant des Webshops Participants et qui sembleraient être contraires aux droits des tiers, aux lois pénales en vigueur ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Si l'Utilisateur ou le Webshop Participant constate la présence d'un tel contenu, il doit inévitablement en tenir SafeShops.be informé, de telle sorte que cette dernière puisse prendre les mesures qui s'imposent.

Seul le Webshop Participant qui a placé la Présentation ou proposé l'Offre est par conséquent responsable du contenu de cette Présentation ou Offre et des plaintes ou conséquences juridiques éventuelles qui en découleraient. Le Webshop Participant indemnisera SafeShops.be et sera dès lors garant envers SafeShops.be de toute demande de dédommagement, ainsi que des coûts qui y sont associés, formulée par des Utilisateurs ou des tiers et qui provient d'un manquement lié au contenu de la Présentation ou Offre duquel le Webshop Participant est exclusivement responsable.

3.3. SafeShops.be décline en outre toute responsabilité pour l'exécution des Offres effectuée par les Webshops Participants.

SafeShops.be n'intervient pas et n'est pas partie à la relation entre Utilisateurs et Webshops Participants, ni à l'éventuel contrat conclu entre eux. SafeShops.be n'est par conséquent pas responsable des différends qui surviendraient entre Utilisateurs et Webshops Participants, ni du contenu du contrat mentionné ci-dessus, ni de l'interprétation ou de l'exécution de celui-ci.

SafeShops.be décline toute responsabilité si :
• Les Webshops Participants n'exécutent pas leurs Offres ou autres obligations à l'égard de l'Utilisateur ;
• Les Webshops Participants modifient ou ne respectent pas les conditions proposées pour leurs Offres ;
• L'Offre, après avoir été acceptée par l'Utilisateur mais avant son exécution par le Webshop Participant, a été retirée, que ce retrait ait ou non fait l'objet d'un avertissement préalable et qu'il ait ou non été justifié ;
• Le prix de l'Offre après son acceptation par l'Utilisateur augmente, que cette augmentation ait ou non fait l'objet d'un avertissement préalable et qu'elle ait ou non été justifiée ;
• L'Offre ou l'achat éventuel qui en découlerait sont trompeurs ou constituent des manquements à la Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur ;
• Les Webshops Participants portent atteinte à une quelconque loi ou prescription en vigueur ou aux droits et intérêts des Utilisateurs, des autres Webshops Participants ou de tiers.
• Tout problème quel qu'il soit qui intervient dans la relation entre les Webshops Participants et les Utilisateurs.

En d'autres mots, dès que l'Utilisateur a cliqué sur le lien vers le site Internet d'un Webshop Participant, une nouvelle relation née entre cet Utilisateur et ce Webshop Participant, à laquelle SafeShops.be est étrangère et pour laquelle elle n'est pas responsable.

SafeShops.be n'acceptera aucune plainte introduite à son encontre par un Utilisateur en lien avec un Webshop Participant qui ne respecte pas les conditions de son Offre ou les obligations découlant du contrat.

3.4. SafeShops.be met tout en œuvre pour fournir l'accès à son Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Aux égards des caractéristiques techniques d'Internet et des procédés informatiques, et à la nécessité d'un entretien, d'une mise à jour et d'un upgrade périodique, SafeShops.be ne peut garantir un accès ininterrompu à son Site Internet. SafeShops.be mettra tout en œuvre pour remédier dans les meilleurs délais aux cas d'interruption ou de suspension d'accès qui soient raisonnables. De telles interruptions ou suspensions d'accès sont en effet propres à la fourniture de services par Internet et ne pourront donc être assimilées à des manquements dans le chef de SafeShops.be, même si elles prennent place lors des 7 nuits blanches de shopping. Elles ne pourront en aucun cas causer de sanction ou d'indemnité dans son chef.

3.5. Les Sites Internet, y compris les sites Internet des Webshops Participants, auxquels il est occasionnellement renvoyé ne sont pas gérés, abrités ou entretenus par SafeShops.be. SafeShops.be n'est pas responsable du contenu de tels sites, ni des liens opérés vers ceux-ci ou encore des modifications et mises à jour effectuées par ceux-ci.

SafeShops.be consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles à la présence des liens vers les sites Internet des Webshops Participants sur le Site Internet ainsi qu'à la publication des Offres, des Codes Avantages et à l'envoi des e-mails dans les temps. SafeShops.be ne peut toutefois pas garantir que ces liens soient fonctionnels de tous temps et encore moins lors des 7 nuits blanches de shopping. SafeShops.be ne peut pas non plus garantir que les e-mails qu'elle enverra à l'Utilisateur seront bien réceptionnés, en temps et en heure, ni qu'ils seront lisibles. SafeShops.be n'est pas responsable de l'exactitude des Offres ou des Codes Avantages qu'elle publie sur le Site Internet. En cas d'interruption raisonnable et normale du fonctionnement de ces liens ou de la circulation des e-mails, SafeShops.be fait tout son possible pour y remédier dans les meilleurs délais. Cela ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité ou sanction dans le chef de SafeShops.be.

3.6. SafeShops.be ne garantit pas que les messages des Utilisateurs, envoyés par e-mail, ne puissent pas être interceptés ou modifiés par des tiers. SafeShops.be n'est pas non plus responsable de(s conséquences de) l'envoi et/ou du traitement tardif des e-mails ou autres messages électroniques qui lui sont envoyés.

4. Utilisation correcte et sûr du Site Internet
L'Utilisateur s'engage par le biais de son inscription et lors de l'utilisation du Site Internet à :
• Utiliser le Site Internet conformément à ces Conditions d'Utilisation et aux Règles de Protection de la Vie Privée du Site Internet ;
• Se comporter comme un utilisateur d'Internet responsable et prudent ;
• Ne pas poser d'actes qui peuvent provoquer un quelconque dommage à SafeShops.be ;
• Ne pas être inscrit sur le Site Internet sous différents noms d'utilisateur ;
• Fournir des informations d'utilisateur qui soient correctes, à jour, précises et complètes ;
• Ne pas utiliser l'identité d'un tiers ou d'une entité tierce ni utiliser un faux nom ou une fausse dénomination ;
• Ne pas utiliser de nom d'utilisateur/mot de passe/code qui ne lui appartient pas ;
• Veiller autant que faire se peut à maintenir son nom d'utilisateur/mot de passe/code secret et veiller à ce qu'il ne soit pas utilisé par un tiers ;
• Notifier immédiatement à SafeShops.be toute utilisation de son nom d'utilisateur/mot de passe/code qui n'aurait pas été autorisée ;
• Notifier immédiatement à SafeShops.be toute atteinte, même éventuelle, à la sécurité du Site Internet ou aux droits des tiers ;
• S'assurer de s'être bien déconnecté après chaque session sur le Site Internet ;
• Ne pas violer, copier, diffuser, vendre, transmettre à des tiers ou utiliser les mesures de sécurité établies par le Site Internet ou les codes d'accès ;
• Ne perturber en aucun cas l'accès ou l'utilisation de la structure informatique liée au Site Internet ;
• Protéger de manière adéquate ses données, son software et son système informatique ou système de télécommunication contre les virus et autres risques similaires, dont notamment le piratage informatique.

5. Propriété intellectuelle
SafeShops.be est et restera le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle rattachés au Site Internet et aux Services fournis. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, vendre ou utiliser de quelque manière ou de quelque forme que ce soit, entièrement ou partiellement, les éléments composant le Site Internet ou le Service. Ces éléments visent notamment la marque, les textes et articles, les bases de données, les formulaires, les noms de domaine, les dénominations de produits, les logos, les éléments et illustrations graphiques, les graphiques, la musique, la combinaison de couleurs, les slogans, la mise en page et tout autre élément du Site Internet ou des Services qui soit sujet à protection.

III. Règles de Protection de la Vie Privée

1. Règles générales
SafeShops.be applique « la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et par « la loi du 13 juin relative aux communications électroniques ».

SafeShops.be assume la responsabilité du traitement de vos données personnelles. Une déclaration a été déposée à la Commission de la Protection de la Vie Privée concernant le traitement de vos données personnelles.

2. Données personnelles collectées
2.1. Les données que vous nous communiquez

Sur le Formulaire d'inscription du Site Internet : le nom et prénom, le domicile, le mot de passe et les coordonnées (e-mail, téléphone, GSM, fax).

2.2. Les données qui sont automatiquement collectées
Un "cookie" est un petit fichier envoyé par le server de SafeShops.be et placé sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Les renseignements enregistrés par ces cookies ne peuvent être lus que par SafeShops.be et uniquement en cours de visite du Site Internet. Ces cookies permettent une consultation plus aisée et plus agréable du Site Internet. L'Utilisateur peut refuser l'usage de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration de son système de navigation. Le rejet de ces cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas faire usage de certaines fonctionnalités du Site Internet.

Certaines données peuvent également être rassemblées sans avoir recours aux cookies. Ces données ne peuvent être consultées que par SafeShops.be et uniquement en cours de visite du Site Internet. Il s'agit de : 1) l'adresse TCP/IP 2) le type et la version du système de navigation de l'Utilisateur 3) la dernière fenêtre consultée sur Internet.

2.3. Les données personnelles transmises par les partenaires commerciaux
Dans cette hypothèse, les partenaires commerciaux garantissent à SafeShops.be qu'ils ont effectivement reçu l'autorisation de transmettre ces données personnelles.

3. Fins d'utilisation des données
3.1. Objectifs généraux

Les données personnelles sont rassemblées en vue de :
• Offrir à l'Utilisateur les Services proposés par le Site Internet ;
• Permettre une étude de marché en vue d'améliorer la qualité technique et intrinsèque du Website et des 7 nuits blanches de shopping à venir ;
• Fournir des informations à l'Utilisateur, envoyer à l'Utilisateur un e-mail mentionnant les diverses Offres le jour précédant les 7 nuits blanches de shopping, pour qu'il puisse prendre connaissance des Offres proposées par les Webshops Participants, et fournir des informations en lien avec les offres futures qui pourraient intéresser l'Utilisateur ;
• Administrer l'aspect technique du Site Internet ;
• Après s'être assuré du caractère anonyme des données, établir des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du Site Internet.

3.2. Marketing direct et communication aux tiers
Les données personnelles de l'Utilisateur restent strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, à moins pour SafeShops.be d'avoir reçu expressément et au préalable l'autorisation de l'Utilisateur ("opt-in") lors de son Inscription, et ce à l'exception des données qui pourront être communiquées au Webshop Participant dont l'Utilisateur a acquis un Code Avantage.

L'autorisation dont question peut être retirée à tout moment, sans motif et gratuitement moyennant l'envoi d'un mail à info@safeshops.be ou en ayant recours à la rubrique « Contactez-nous » sur le Site Internet.

3.3. Violations graves
SafeShops.be pourra transmettre les données des Utilisateurs sur demande de la Justice en cas de violations graves des règles de conduite.

4. Durée de conservation des données
Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire à SafeShops.be pour la fourniture des Services.

5. Droit d'accès et rectification des données
L'Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données personnelles à tout moment, de rectifier ou modifier celles-ci, en envoyant un mail à l'adresse info@safeshops.be, en ayant recours à la rubrique « Contactez-nous » sur le Site Internet ou par courrier à l’asbl SafeShops.be, ayant son siège social établi à B-2180 Ekeren, Kapelsesteenweg 195/1, Belgique, en joignant copie de la carte d'identité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est entièrement libre de ne pas communiquer ses données personnelles à SafeShops.be. Il doit cependant savoir que certains Services, comme l'envoi d'un e-mail le jour précédent les 7 nuits blanches de shopping mentionnant les Offres, pourront lui être refusés s'il ne remplit pas le Formulaire d'inscription. SafeShops.be attire également son attention sur le fait qu'il est alors tenu pour seul responsable de l'exactitude des données qu'il transmet à SafeShops.be.

6. Droit de contestation
L'Utilisateur peut exercer son droit de contestation dans le cadre du traitement de ses données personnelles, s'il estime qu'il existe de sérieuses et légitimes raisons, en adressant un mail à info@safeshops.be ou en ayant recours à la rubrique « Contactez-nous » sur le Site Internet. Il ne peut par contre s'opposer au traitement de ses données personnelles si ce dernier est essentiel à l'exécution d'obligations contractuelles.

7. Sécurité et confidentialité
SafeShops.be a développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.

SafeShops.be ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.

Il est ainsi primordial que l'Utilisateur respecte les prescriptions de sécurité, entre autre en ne donnant pas accès à des tiers à ses nom d'utilisateur ou codes. L'Utilisateur est en effet seul responsable de l'utilisation qui serait faite sur le Site Internet de son ordinateur, adresse IP et de ses données d'identification ainsi que de la confidentialité y attachée.

SafeShops.be avertit l'Utilisateur de ce que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d'autres sites, tels que les sites Internet des Webshops Participants, qui ne sont pas contrôlés ni gérés par SafeShops.be et auxquels ces Règles de Protection de la Vie Privée ne sont pas d'application. SafeShops.be n'est pas responsable du contenu de tels sites Internet ni des Offres, produits et services proposés par ceux-ci. SafeShops.be recommande donc à l'Utilisateur de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site qu'il visite, ces règles pouvant différer des présentes Règles de Protection de la Vie Privée.

IV. Dispositions générales

1. Adaptations
Dans les cas où SafeShops.be est amenée à procéder à des traitements non encore prévus par les présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée, elle contactera l'Utilisateur par voie électronique avant de réutiliser ses données personnelles, l'informant ainsi de ce nouveau procédé et lui offrant la possibilité par la même occasion de refuser l'utilisation de ses données personnelles.

L'éventuelle nouvelle version de ces Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée sera disponible sur le Site Internet et applicable à l'Utilisateur dès sa première visite suivant cette modification. Depuis cette visite, l'Utilisateur sera en effet supposé avoir pris connaissance des modifications et les accepter, d'où l'importance de vérifier, à chaque nouvelle visite, la date de mise à jour mentionnée en titre des présentes conditions.

2. Droit applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions d'utilisation et Règles de protection de la vie privée sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige.

Les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige qui pourrait naitre de l'interprétation.

3. Acceptation
En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur marque son accord sur l'ensemble des clauses des présentes Conditions d'utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée et accepte que SafeShops.be récolte ses données personnelles et les traitent conformément à ces Règles de Protection de la Vie Privée.

4. Langue des Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée
La langue initiale dans laquelle les présentes Conditions d'Utilisation et Règles de Protection de la Vie Privée ont été rédigées est le néerlandais. Cette version originelle a alors été traduite en français et anglais. En cas de contradiction, divergence ou de problèmes d'interprétation entre ces trois versions, la version néerlandophone fera foi et vaudra comme référence.

5. Contact
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